Conditions générales

Nos devis sont valables 30 jours, sauf mention contraire. La commande n'est ferme qu'après confirmation écrite d'O3 et, le cas échéant, réception de l'acompte demandé. Toute modification du brief après confirmation peut entraîner un ajustement du prix et du planning.

Les prix s'entendent hors TVA, hors transport, hors montage/démontage sur site, sauf mention explicite. Ils sont exprimés en euros. O3 se réserve le droit de répercuter toute variation significative du coût des matières premières, du transport ou de la main-d'œuvre entre la remise du devis et la production.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. O3 met tout en œuvre pour les respecter mais un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation, ni à dommages-intérêts, sauf faute lourde de sa part. Les risques sont transférés au Client dès la mise à disposition ou l'expédition des biens.

Toute réclamation portant sur la conformité ou la qualité visible d'une livraison doit être notifiée par écrit dans les 8 jours calendrier de la réception, à défaut de quoi la livraison est réputée acceptée. Les vices cachés doivent être signalés dans les 8 jours de leur découverte.

Sauf convention contraire, nos factures sont payables à 30 jours date de facture. En cas de retard, un intérêt de retard de 10 % l'an et une indemnité forfaitaire de 10 % (minimum 40 EUR) seront dus de plein droit, sans mise en demeure préalable, conformément à la loi du 2 août 2002.

Les biens livrés restent la propriété d'O3 jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le Client s'engage à ne pas les revendre, gager ou céder avant paiement complet.

Tous les concepts, maquettes, visuels, plans et fichiers sources créés par O3 restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral et, au-delà, dans les limites convenues. Le Client obtient un droit d'usage pour la finalité du projet ; toute réutilisation nécessite un accord écrit.

La responsabilité d'O3 est limitée au montant hors TVA de la commande concernée. O3 ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'image, perte de données, etc.). Aucun engagement de résultat n'est pris quant au succès commercial d'une action.

O3 n'est pas responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (pandémie, grève, panne, rupture de stock chez un sous-traitant, événement climatique, etc.). Le contrat peut être suspendu ou résilié sans indemnité.

Toute annulation par le Client après confirmation de commande donne lieu à la facturation des frais engagés (matières, temps de conception, réservations sous-traitées) et, le cas échéant, d'une indemnité forfaitaire pouvant atteindre 30 % du montant de la commande.

O3 traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant flamand, division Louvain.